Football et Union européenne, passé troublé, avenir fructueux? – clicfoot

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Football et Union européenne, passé troublé, avenir fructueux?

Football et Union européenne, passé troublé, avenir fructueux?

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Le stade Santiago Bernabeu, domicile du Real Madrid, principal club fondateur du projet «Superliga». Source: Kevin Ramirez, Pixabay

Le football, une activité économique comme les autres?

Le football, une activité économique comme les autres?

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Le football, un problème communautaire

Le vice-président de la Commission européenne chargé des migrations et de la promotion du mode de vie européen a récemment relancé la série des relations entre le monde du football et les institutions européennes. En fait, il s’oppose fermement au projet de Super League européenne parrainé par l’European Club Association (ECA). En décembre, le président de l’UEFA, Aleksander Ceferin, s’est entretenu avec la présidente de la Commission, Ursula Von der Leyen, ainsi qu’avec David Sassoli, président du Parlement européen. Voir l'article : Football: mi-saison, il est temps de faire le point au MHSC. Cependant, si le soutien de la Commission européenne est appréciable, puisque la menace de la création d’une ligue de football fermée par les grands clubs pèse sur l’UEFA, ce soutien ne traduit ni une position audacieuse de la Commission ni une garantie. une ligue européenne fermée pour l’avenir.

La principale intervention de l’Union européenne dans le monde du football professionnel est évidemment l’arrêt Bosman rendu par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) en 1995. La CJCE, par l’arrêt Bosman, a littéralement révolutionné le football moderne. A l’issue de l’affaire, la CJCE déclare que les quotas limitant le nombre de joueurs étrangers par club établis par l’UEFA ne sont pas conformes au droit de l’Union européenne et rend obligatoire le versement d’une indemnité de transfert à un club pour en embaucher un. des clubs. leurs joueurs quand il est à la fin du contrat. Mais, plutôt que de vaincre les règles de l’UEFA, l’arrêt Bosman considère le sport comme une activité économique ordinaire et implique donc l’application de la loi du marché intérieur.

La régulation, seul facteur de changement durable

Cependant, la CJCE a nuancé voire contredit cette jurisprudence dans plusieurs arrêts, reconnaissant l’existence de spécificités inhérentes au monde du sport lors de l’exercice, de facto, d’une activité particulière. La Cour reconnaît la nécessité de maintenir le critère de nationalité dans le cadre de la composition des équipes nationales pour les compétitions internationales dans l’arrêt Deliège du 11 avril 2000. L’arrêt Lehtonen du 13 avril 2000 reconnaît la légalité d’une période de transfert limitée dans le temps . Ces deux arrêts démontrent l’existence de spécificités inhérentes au sport et l’incompatibilité de ces spécificités avec la libre circulation des travailleurs et la libre prestation de services, piliers du marché intérieur. La CJCE a également reconnu, en 2010, dans l’arrêt Olivier Bernard, que le versement d’une indemnité de formation au club de formation n’était pas contraire au droit de l’Union européenne, dans la mesure où cette indemnisation résulte de raisons impérieuses d’intérêt général, à savoir la protection de la formation. Lire aussi : Bordeaux: après des mots, des actions?. . Par conséquent, la jurisprudence de la CJUE semble surprenante compte tenu des effets de l’arrêt Bosman sur le football professionnel. L’arrêt Bosman a permis une véritable libéralisation du football, accentuant ainsi la dimension économique de ce dernier. Surtout, depuis 1995, il y a eu une augmentation continue du nombre de transferts par an, de la valeur des joueurs, des salaires des joueurs, et une concentration des meilleurs joueurs du monde dans les cinq grandes ligues.

Un autre effet de l’arrêt Bosman est le regain d’intérêt de l’Union européenne pour le sport et, plus précisément, pour le football. Jusqu’au traité de Lisbonne, l’Union européenne était absolument inopérante en matière de sport, sauf lorsqu’elle est soumise au droit du marché intérieur. Le vide réglementaire résultant de l’arrêt Bosman a cependant conduit la Commission européenne à se rapprocher de l’UEFA pour réglementer l’activité du football. La Commission a montré ses ambitions au début des années 2000 en promouvant l’aspect social du sport, puis, en 2007, elle a publié son livre blanc sur le sport. La Commission semble donc vouloir aborder le sport, notamment pour défendre ses spécificités, à savoir les dimensions éducatives, la préservation de la santé et l’intégration sociale par le sport. En 2009, le nouvel article 165 du TFUE consacre la compétence de l’Union européenne pour soutenir le sport.

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