Football: le Parlement s’attaque à la diffusion illégale – clicfoot

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Football: le Parlement s’attaque à la diffusion illégale

Football: le Parlement s'attaque à la diffusion illégale

Depuis mercredi, l’Assemblée nationale a examiné le projet de loi «visant à démocratiser le sport en France». L’article 10 du texte vise notamment à lutter contre le streaming illégal, dont l’impact économique est estimé à au moins 500 millions d’euros.

C’est une chasse aux pirates entreprise par la majorité à l’Assemblée nationale. Dès mercredi, les députés examineront l’article 10 du projet de loi « visant à démocratiser le sport en France ». Ce dernier prévoit de rendre plus efficace la lutte contre les émissions pirates. De quoi soulager les chaînes détentrices de droits, qui réclament une réponse législative depuis plusieurs années.

Plus précisément, l’article 10 prévoit un renforcement de l’arsenal juridique en bloquant ou en éliminant immédiatement les sites pirates. Autrement dit, les ayants droit contourneront le juge pour demander le blocage du site, ce qui se fera plus rapidement. Aujourd’hui, ils doivent attendre en moyenne trois mois pour que les sanctions soient appliquées. Face à l’émergence de sites de streaming illégaux ces dix dernières années, il est difficile de lutter sur un pied d’égalité. Car en plus des plates-formes traditionnelles, des services tels que l’IPTV ont vu le jour. Pour une cinquantaine d’euros, les consommateurs ont un accès illégal à toutes les chaînes sportives.

En conséquence, l’utilisation illicite est montée en flèche l’année dernière. «En décembre 2020, nous avions 3,2 millions d’utilisateurs uniques de ‘streaming illégal’, soit une augmentation de 29% par rapport à décembre 2019», selon Pauline Blassel, secrétaire générale de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits. sur Internet, interviewé par France TV Sport.

Un déficit estimé à au moins 500 millions d’euros pour les fédérations et les ligues

Un déficit estimé à au moins 500 millions d'euros pour les fédérations et les ligues

Au sommet des sports populaires, le football. Les trois quarts des banderoles en consomment. Viennent ensuite le tennis (44%) et le rugby (43%). Pour les ayants droit que sont les fédérations et les ligues, ainsi que les diffuseurs, ce sont autant d’abonnés potentiels en moins. Et de l’argent dans les caisses enregistreuses. Sur le même sujet : Football: l'entraîneur du Stade Rennais Julien Stéphan a démissionné. À ce stade, les estimations diffèrent. Selon Pauline Blassel, « le Conseil d’Etat parlait de 800 millions d’euros alors que les stations elles-mêmes évoquaient 500 millions d’euros ». Cependant, le chiffre de 500 millions semble être un consensus. Un autre perdant est l’État. Dans un rapport publié en décembre dernier, Hadopi estimait la perte de recettes fiscales à 332 millions d’euros.

Le co-rapporteur du texte, Cédric Roussel (LREM), prévoit un démarrage d’application « la saison prochaine, afin que les bénéficiaires puissent profiter de ce dispositif ». Le moment idéal pour la Ligue de football professionnel, qui présentera prochainement un nouvel appel d’offres pour les droits télévisuels de Ligue 1 et Ligue 2 pour la période 2021-2024.

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